1. contexte scientifique et objectifs du projet

Le code des Qing, Da Qing lüli, a été la législation fondamentale de l’empire chinois sous la dynastie mandchoue (1644-1911) ; remplacé par des codes « à l’occidentale », il continue à exercer une influence considérable, quoique indirecte, sur le droit actuel via le vocabulaire et les notions juridiques de base. Il a de plus été importé et appliqué par les autres grands pays de l’aire sinisée : le Japon, la Corée, le Vietnam. Il forme donc l’assise linguistique et notionnelle du droit commun des pays d’Asie orientale

2. description du projet, méthodologie

L’objectif principal est une traduction respectant et restituant les grands équilibres, les cohérences internes du code, et "l’esprit des lois" chinoises à destination des juristes et des praticiens du droit devant exercer en Chine, ainsi que des historiens, des sinologues etc.. Les dix dernières années ont vu la redécouverte de la « science du code » (lüxue). Cette tradition de pensée et de savoir faire juridiques qui s’est transmise et perfectionnée durant plus de dix siècles était presque complètement oubliée ; elle est à présent en plein renouveau. De nombreux traités et commentaires du code sont republiés en édition de poche,certains sont déjà accessibles en ligne ; mais la plus grande partie dort encore dans les fonds de bibliothèques. L’ Université de Tokyo, par ex., conserve les plus vastes collections de « lois secondaires » permettant de reconstituer l’évolution du code chinois durant les derniers siècles. Le renouveau de la « science du code » et son accessibilité permet à présent une traduction complète de la législation, assortie de commentaires et d’un glossaire de termes juridiques restituant le sens qu’ils avaient pour les codificateurs et les praticiens de l’époque, et donnant des équivalents dans les droits modernes (common law et droit continental). La durée totale du projet est estimée à quatre ans. Le soutien du Cluster 13 permettrait le démarrage rapide des travaux dans l’objectif de soumettre le projet à l’ANR dès 2008.

3. résultats attendus

 la recherche, l’achat et la reproduction des sources

 la réunion des spécialistes chinois, taiwanais, japonais, européens et américains ;

 la constitution d’un site en ligne, permettant de travailler à distance

 L’édition et la publication de la traduction du code et du glossaire associé : ceci en anglais et en français.

Les possibilités offertes par une édition en ligne permettront la mise en commun des travaux réalisés par les chercheurs dans leur domaine particulier. Elle doit également permettre de mettre en parallèle la législation chinoise avec les diverses législations qui s’en sont inspirées (codes coréens, japonais, vietnamiens). Le site contiendra une importante partie bibliographique, qui, outre des références complètes sur les traductions et la littérature consacrée au code pénal chinois, offrira également en ligne les principales traductions (Philastre, Boulais, Stauton, etc.), celles du moins qui ne sont plus sous copyright. La traduction en ligne du code pénal des Qing en français et en anglais devra enfin déboucher sur la publication des deux versions sous forme de livre.